Abattoir

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Dernière modification : Constant - 26/5/2010 (53363)


- BONNES PRATIQUES POUR L’INDUSTRIE DE LA VIANDE, ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE, FONDATION INTERNATIONALE CARREFOUR, Rome, 2006 (Lexique et abréviations)
Abattoir
Tout local approuvé/homologué et/ou enregistré par l’autorité compétente, utilisé pour l’abattage et l’habillage d’animaux spécifiés destinés à la consommation humaine.
- CODE D'USAGES EN MATIÈRE D’HYGIÈNE POUR LA VIANDE - CAC/RCP 58-2005 (3. DÉFINITIONS)
13. Aux fins du présent code, les définitions suivantes font foi. (À noter qu'on trouvera des définitions plus générales concernant l'hygiène alimentaire dans le Code d'usages international recommandé - Principes généraux d’hygiène alimentaire)[1].
Abattoir
Tout local approuvé/homologué et/ou enregistré par l'autorité compétente, utilisé pour l'abattage et l'habillage d'animaux spécifiés destinés à la consommation humaine.
Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
Code sanitaire pour les animaux terrestres (2007) PARTIE 1., TITRE 1.1., CHAPITRE 1.1.1. DÉFINITIONS GÉNÉRALES
Aux fins de l'application des dispositions du présent Code terrestre :
Abattoir
désigne tout établissement, ou locaux, utilisé pour l’abattage d’animaux en vue d’obtenir des denrées destinées à la consommation et agréé par les Services vétérinaires ou toute autre Autorité compétente à cet effet, y compris les installations destinées à l’acheminement ou à la stabulation des animaux.
- Code sanitaire pour les animaux terrestres (2006) (CHAPITRE 1.1.1, DÉFINITIONS GÉNÉRALES, Article 1.1.1.1.) 
Pour l'application du Code terrestre :
Abattoir :
désigne tout établissement, ou locaux, utilisé pour l’abattage d’animaux en vue d’obtenir des denrées destinées à la consommation et agréé par les Services vétérinaires ou toute autre Autorité compétente à cet effet, y compris les installations destinées à l’acheminement ou à la stabulation des animaux.
- Rectificatif au règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004) (ANNEXE I, DÉFINITIONS)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1. VIANDES
1.16. «abattoir» :
un établissement utilisé pour l'abattage et l'habillage des animaux dont la viande est destinée à la consommation humaine;[2]
- Directive 93/119/CE du Conseil, du 22 décembre 1993, sur la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort (Journal officiel n° L 340 du 31/12/1993 p. 0021 - 0034) (Article 2)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
1) «abattoir»:
tout établissement ou installation, y compris les installations destinées à l'acheminement ou à l'hébergement des animaux, utilisés pour l'abattage commercial des animaux mentionnés à l'article 5 paragraphe 1;[2]
- European Convention for the Protection of Animals for Slaughter - Convention européenne sur la protection des animaux d'abattage (Journal officiel n° L 137 du 02/06/1988 p. 0027 - 0038) (Article 1)
2. Au sens de la présente convention, on entend par:
abattoir:
tout établissement ou installation sous contrôle sanitaire, conçu pour la réalisation des opérations professionnelles d'abattage d'animaux en vue d'obtenir des denrées destinées à la consommation publique ou de mise à mort d'animaux pour tout autre motif;[3][2]
Législation belge
16 JANVIER 1998. - Arrêté royal relatif à la protection des animaux pendant l'<abattage> ou la mise à mort.[4] CHAPITRE I. - Dispositions générales, Art. 2.
Aux fins du présent arrêté, on entend par :
1° abattoir :
tout établissement ou installation, y compris les installations destinées à l'acheminement ou à l'hébergement des animaux, utilisés pour l'abattage commercial des animaux mentionnés à l'article 5, § 1er;
Législation canadienne
Ferme á la fourchette - Une stratégie intégrale pour la salubrité des viande en ontario Glossaire
Abattoir
Entreprise où l’on abat et apprête les animaux destinés à la consommation humaine.
- RAPPORT D'EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION ET DE L'INSPECTION DES VIANDES, EXAMEN DES RÉGIMES DE RÉGLEMENTATION ET D’INSPECTION DES VIANDES DE L’ONTARIO (Glossaire)

Abattoir
– Entreprise où l’on abat et apprête les animaux destinés à la consommation humaine.

abattoir agréé

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
Code sanitaire pour les animaux terrestres (2007) PARTIE 1., TITRE 1.1., CHAPITRE 1.1.1. DÉFINITIONS GÉNÉRALES
Aux fins de l'application des dispositions du présent Code terrestre :
Abattoir agréé
désigne un établissement utilisé pour l'abattage d'animaux destinés à la consommation humaine ou à l'alimentation animale et agréé par l'Autorité vétérinaire pour l'exportation.
- Code sanitaire pour les animaux terrestres (2006) (CHAPITRE 1.1.1, DÉFINITIONS GÉNÉRALES, Article 1.1.1.1.) 
Pour l'application du Code terrestre :
Abattoir agréé
désigne un établissement utilisé pour l'abattage d'animaux destinés à la consommation humaine ou à l'alimentation animale et agréé par l'Administration vétérinaire pour l'exportation.

abattoir mobile

Abattoirs mobiles

La Commission devrait présenter au Parlement européen et au Conseil, le 1er janvier 2013 au plus tard, une proposition législative établissant les règles et les conditions de l'utilisation des abattoirs mobiles dans l'Union, garantissant que toutes les précautions sont prises dans ces unités mobiles afin de ne pas nuire au bien-être des animaux.
  1. ↑ Code d'usages international recommandé - Principes généraux d'hygiène alimentaire (CAC/RCP 1-1969, Rév.4-2003).
  2. ↑ 2,0 2,1 2,2 Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
  3. ↑ slaughterhouse: shall mean any premises under health control, intended for the professional slaughter of animals to produce meat for consumption or for any other reason;
  4. ↑ Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-1998 et mise à jour au 07-11-2006




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