IANA
De Ressources-QHSE.
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| Dernière modification : Constant - 26/10/2007 (18211) | |||
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| Règlement de la Commission (CE) n o 415/2007 du 13 mars 2007 concernant les spécifications techniques applicables aux systèmes de suivi et de localisation des bateaux visés à l'article 5 de la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires (Journal officiel n° L 105 du 23/04/2007 p. 0035 - 0087) ABRÉVIATIONS | ||
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- ↑ Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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