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Procès
De Ressources-QHSE.
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Législation des Etats-Unis |
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| Glossaire de termes juridiques [1] |
- Procès
- Procédure judiciaire formelle visant à recueillir des éléments de preuve et à rendre un verdict, c'est-à-dire à déterminer si l'accusé est coupable ou non. Lors d'un procès, c’est à un juge et un jury, ou à un juge seul, qu’il incombe d’établir les faits qui ont eu lieu.
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procès civil
procès pénal
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Législation des Etats-Unis |
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| Glossaire de termes juridiques [1] |
- Procès pénal
- Procès se déroulant selon les règles de la procédure pénale, qui se rapporte aux crimes et délits qui peuvent être dirigés contre une personne et qui sont considérés comme choquants pour l’ensemble de la société, tels que le vol à main armée ou le viol.
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- ↑ 1,0 1,1 1,2 Glossaire établi par Jack King, directeur des relations publiques et de la communication de l'Association nationale des avocats pénalistes à Washington.
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